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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
Titre ; 27 JUIN 1921. - [Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.] <Intitulé remplacé par L ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1921062701&&caller=list&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK
LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice
Table des matières Texte Début; LIVRE Ier. - Définitions Titre Ier. - [1 Définitions générales] 1 Art. I.1 Titre 2. - Définitions propres à certains livres
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=2013022819%2FF&caller=list&cn=2013022819&table_name=LOI&la=F&chercher=t&language=fr&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&tri=dd+AS+RANK+&trier=promulgation
