Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des ...Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 octobre 2007, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre de mérite ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464596
