Décret du 21 juin 2001 portant promotion et nomination ...Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ... http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000405313&dateTexte=