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Décret du 28 décembre 2010 portant nomination et promotion ...
JORF n°0302 du 30 décembre 2010 texte n° 72 Décret du 28 décembre 2010 portant nomination et promotion dans la réserve ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023328929
Décret du 24 février 2005 portant promotion et nomination ...
JORF n°48 du 26 février 2005 page 3558 texte n° 125 Décret du 24 février 2005 portant promotion et nomination dans la ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629405
