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Décret du 9 février 1990 portant nomination dans les ...
JORF n°37 du 13 février 1990 Décret du 9 février 1990 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve NOR: DEFM9001091D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000348757&categorieLien=id
