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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373154&dateTexte=
