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Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et ...
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019761701
Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et ...
Source : JORF n° 0266 du 15 novembre 2008 - page 17476 - texte n° 3 - Présidence de la République Ordre national du Mérite. Décret du 14 novembre 2008 portant ...
http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_14-11-08_bis.htm
