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Décret du 16 décembre 1991 portant nomination dans les ...
JORF n°296 du 20 décembre 1991 Décret du 16 décembre 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve NOR: DEFM9102277D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000721123
