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N° 2139 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
présentée par Mesdames et Messieurs. Bruno LE ROUX, Jean-Jacques URVOAS, Ibrahim ABOUBACAR, Patricia ADAM, Sylviane ALAUX, François ANDRÉ, Alexis …
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2139.asp
N° 2381 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la ...
PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION. La commission des Lois était réunie le 19 novembre 2014 pour examiner, sur le rapport de son président, M. Jean-Jacques Urvoas ...
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2381.asp
Commissions mixtes paritaires de la session en cours - Sénat
Projet de loi de finances pour 2016; Réunion de la CMP : Jeudi 10 décembre 2015 - Echec; composition: membres titulaires : - Sénateurs : Michèle André, Albéric ...
http://www.senat.fr/cmp/index.html
