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Décret du 3 août 1992 portant nomination dans les cadres ...
JORF n°179 du 4 août 1992 DECRET Décret du 3 août 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve NOR: DEFM9201707D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000540973
