Arrêté du 12 juillet 1993 portant délivrance du ...Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, le diplôme d’expertise comptable est délivré aux candidats ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000181164
