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Décret du 2 mars 1993 portant nomination dans les cadres ...
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1993, sont nommés dans les cadres des officiers de réserve : GENDARMERIE NATIONALE ASPIRANTS Corps des ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163284
Décret du 30 juin 2005 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810446
