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Décret du 22 décembre 1992 portant nomination dans les ...
JORF n°299 du 24 décembre 1992 Décret du 22 décembre 1992 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve NOR: DEFM9202233D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000361858
