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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193249
