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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant ...
JORF n°89 du 14 avril 1996 page 5799 ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 11 avril 1996 portant promotion et nomination NOR: DEFM9601315D
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000193249
Décret du 11 janvier 2001 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, sont promus ou nommés dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208054
