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Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ...
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021709639
Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ...
Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090753
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°19
Arrêté du 8 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à concourir pour les épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L ...
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/a0020019.htm
J.O n° 276 du 29 novembre 2006
Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
http://images.lexbase.fr/jorf/JORF_20060276jour.html
