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Décret du 13 mai 2014 portant attribution de ...
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2014 : I. ― Les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028934099
Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination ...
Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000590653
