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Arrêté du 12 janvier 1993 portant apposition de la ...
Par arrêté du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 janvier 1993, il est décidé d’apposer la mention « Mort en ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000711059
