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Décret du 3 juillet 1992 portant nomination et promotion ...
GENDARMERIE NATIONALE. Corps des officiers de la gendarmerie. Au grade de colonel. Pour prendre rang du 1er mai 1992. Les lieutenants-colonels: Maguire (Maurice ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000175134&categorieLien=id
ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 6 novembre 1996 ...
Ministère de la défense. Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000562115
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